Déclaration préalable Locaux N° 05012915G0126

Déclaration préalable n° 05012915G0126 à Cherbourg-en-Cotentin pour 5 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier DP n° 05012915G0126

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05012915G0126 a été accordée le 31 juillet 2015. La demande émane de PORTS DE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 843 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200006096
SIRET
20000609600016
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012915G0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PORTS DE NORMANDIE et accordée le 31 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012915G0126, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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