Permis de démolir n° 0501292400004 à Cherbourg-en-Cotentin, Quai De L'ancien Arsenal Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PD n° 0501292400004
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0501292400004 a été délivré le 23 avril 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Quai De L'ancien Arsenal Cherbourg-Octeville. PORTS DE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT CONTEST (14280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |