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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01432715V0001

Permis de démolir n° 01432715V0001 à Hérouville-Saint-Clair

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE et autorisé le 9 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432715V0001, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PD n° 01432715V0001

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01432715V0001 a été délivré le 9 juin 2015 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie). La demande émane de PORTS DE NORMANDIE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTS DE NORMANDIE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200006096
SIRET: 20000609600016
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SAINT CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01432715V0001
Code commune INSEE	14327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Hérouville-Saint-Clair (14200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PORTS DE NORMANDIE et autorisé le 9 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432715V0001, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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