Déclaration préalable à Cherbourg-en-Cotentin pour 15 m² de locaux - Gare Maritime
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier DP n° 0501292400016
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0501292400016, accordée le 8 février 2024 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Gare Maritime, Cherbourg-en-Cotentin (50110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PORTS DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 339 m² |
| Total | 324 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 324 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORTS DE NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200006096
- SIRET
- 20000609600024
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501292400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |