PORT AUTONOME DE PARIS est associé à 83 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 73 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Limay.
Profil et organisation
PORT AUTONOME DE PARIS est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 75015 à PARIS 15.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
PORT AUTONOME DE PARIS
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
SIRET du siège
Sigle
PAP
Date de création
01/01/1971
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PORT AUTONOME DE PARIS
Activité d’urbanisme de PORT AUTONOME DE PARIS
PORT AUTONOME DE PARIS compte 83
autorisations recensées
sur la période 29/04/2014 - 21/11/2022,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour PORT AUTONOME DE PARIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
83
Période couverte
29/04/2014 - 21/11/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
9 communes
Évolution annuelle des autorisations de PORT AUTONOME DE PARIS
PORT AUTONOME DE PARIS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 30 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PORT AUTONOME DE PARIS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2022
4
-55,6 %
0
0
4
2021
9
-30,8 %
0
3
6
2020
13
+225,0 %
1
1
11
2019
4
-20,0 %
0
0
4
2018
5
-83,3 %
1
0
4
2017
30
+150,0 %
0
0
30
2016
12
+200,0 %
3
0
9
2015
4
+100,0 %
1
0
3
2014
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de PORT AUTONOME DE PARIS
6 autorisations sur la période 04/02/2015 - 09/04/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Gennevilliers. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PORT AUTONOME DE PARIS dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 02/09/2020 - 10/06/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Boulogne-Billancourt. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
73 autorisations sur la période 29/04/2014 - 21/11/2022, réparties dans 8 communes, principalement à Limay. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur PORT AUTONOME DE PARIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PORT AUTONOME DE PARIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PORT AUTONOME DE PARIS ?
PORT AUTONOME DE PARIS est associé à 83 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PORT AUTONOME DE PARIS ?
Le profil de PORT AUTONOME DE PARIS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PORT AUTONOME DE PARIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PORT AUTONOME DE PARIS concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PORT AUTONOME DE PARIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.