Permis de construire Locaux N° 07833516Y0006

Permis de construire à Limay pour 1 518 m² de locaux - 89 Rte De La Noue

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 21 juin 2016 · Dossier PC n° 07833516Y0006 · Demandeur : PORT AUTONOME DE PARIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07833516Y0006, délivré le 21 juin 2016 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rte De La Noue, Limay (78520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORT AUTONOME DE PARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK81, BK119.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/06/2016
Surface du terrain
5 762 m²
Surface existante avant
707 m²
Surface créée
811 m²
Variation nette
+811 m²
Surface totale après
1 518 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2016
2
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limay

Adresse
89 Rte De La Noue, Limay (78520)
Commune
Code postal
78520
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK81, BK119
Code INSEE
78335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 1 518 m²
Total 707 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 1 518 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 707 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 1 518 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4110
SIREN
712032143
SIRET
71203214300018
Code APE (NAF)
52.22Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07833516Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78335 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte De La Noue, Limay (78520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833516Y0006, instruit par la commune de Limay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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