Permis d'aménager n° 0920122100001 à Boulogne-Billancourt pour un terrain de 13 431 m², Face 14-34 Quai Alphonse L Port Legrand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 0920122100001
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Face 14-34 Quai Alphonse L Port Legrand, le permis d'aménager n° 0920122100001 a été délivré le 10 juin 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de PORT AUTONOME DE PARIS.
L'opération concerne un terrain de 13 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH52, AI49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Legrand
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0920122100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |