Permis de démolir n° 09406817M2021 à Saint-Maur-des-Fossés, Boule Du General Ferrie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 09406817M2021
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Boule Du General Ferrie, le permis de démolir n° 09406817M2021 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). PORT AUTONOME DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OM, CU. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406817M2021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |