Permis de démolir n° 07833521Z0003 à Limay, 22 boulevard Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 07833521Z0003
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07833521Z0003 a été délivré le 6 décembre 2021 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 291. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Pasteur, compte 30 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 100 permis de démolir à Limay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Conflans-Sainte-Honorine. Ce demandeur a déposé 73 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300075
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833521Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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