Retour aux permis de démolir de Limay

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833517Y0005

Permis de démolir n° 07833517Y0005 à Limay, 56 Bd Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisée le 17 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833517Y0005, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2017

Dossier PD n° 07833517Y0005

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07833517Y0005 a été délivré le 17 septembre 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Bd Pasteur. Le demandeur déclaré est PORT AUTONOME DE PARIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/09/2017

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 712032143
SIRET: 71203214300075
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1971
Localisation: LIMAY (78520)

Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833522Z0007 Autorisé

611 Av Dreyfous Ducas

21 nov. 2022

PD n°07833522L0007 Autorisé

611 Avenue Dreyfous Ducas

21 nov. 2022

PD n°07833522L0006 Autorisé

5 B Che Des Coutures

20 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833517Y0005
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Bd Pasteur à Limay (78520).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisée le 17 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833517Y0005, déposé en mairie de Limay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Limay

PD n°07833517L0006 Autorisé

Rue Fernand Forest

Limay (78520)

17 août 2017 10 989 m² foncier

PD n°07833517L0005 Autorisé

56 Bld Pasteur

Limay (78520)

29 août 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517L0007 Autorisé

66 Bd Pasteur

Limay (78520)

12 sept. 2017 621 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517Y0007 Autorisé

66 Bd Pasteur

Limay (78520)

29 oct. 2017 PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517L0008 Autorisé

91 Bd Pasteur

Limay (78520)

30 nov. 2017 2 501 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

PD n°07833517L0009 Autorisé

2 Bis Rue Jean Jaures

Limay (78520)

30 nov. 2017 349 m² foncier PORT AUTONOME DE PARIS

Autres types d'autorisations à Limay

Permis de construire à Limay

354 autorisations

Permis d'aménager à Limay

21 autorisations