Permis de démolir n° 0781721900004 à Conflans-Sainte-Honorine, Quai Du Confluent
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 0781721900004
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0781721900004, délivré le 11 avril 2019 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Quai Du Confluent. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS.
La parcelle concernée s'étend sur 2 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 128 permis de démolir référencés à Conflans-Sainte-Honorine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Conflans-Sainte-Honorine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-Sainte-Honorine Code postal 78700 Identifiant INSEE 78172
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0781721900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |