Permis d'aménager n° 09201221D0001 à Boulogne-Billancourt, 14-34 Quai Alphonse Le Gallo Port Le Grand
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 09201221D0001
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14-34 Quai Alphonse Le Gallo Port Le Grand, le permis d'aménager n° 09201221D0001 a été délivré le 12 mai 2021 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de PORT AUTONOME DE PARIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AH52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Boulogne-Billancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port Le Grand
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09201221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |