Permis de démolir n° 07833522Z0007 à Limay, 611 Av Dreyfous Ducas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PD n° 07833522Z0007
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833522Z0007 porte sur un bâtiment situé 611 Av Dreyfous Ducas. Le dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de démolir référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300075
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833522Z0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |