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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833520Z0004

Permis de démolir à Limay - Chem Lateral Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 18 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520Z0004, instruit par la commune de Limay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2020

Dossier PD n° 07833520Z0004

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07833520Z0004, délivré le 18 mars 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chem Lateral Sud, Limay (78520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/03/2020

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 712032143
SIRET: 71203214300018
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation: CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833520Z0004
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem Lateral Sud, Limay (78520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 18 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07833520Z0004, instruit par la commune de Limay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.