Permis de démolir n° 07833520Z0001 à Limay, 60 boulevard Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PD n° 07833520Z0001
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2020 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07833520Z0001 porte sur un bâtiment situé 60 boulevard Pasteur. Le dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BI 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Pasteur, la base recense 30 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 100 permis de démolir à Limay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORT AUTONOME DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Conflans-Sainte-Honorine. Ce demandeur a déposé 73 permis de démolir référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PORT AUTONOME DE PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 712032143
- SIRET
- 71203214300018
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Année de création
- 1971
- Localisation
- CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78700)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07833520Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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