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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07833517Y0013

Permis de démolir n° 07833517Y0013 à Limay, 2Bis Bd Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833517Y0013, déposé en mairie de Limay.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PD n° 07833517Y0013

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07833517Y0013, délivré le 22 décembre 2017 à Limay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2Bis Bd Pasteur. PORT AUTONOME DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de démolir référencés à Limay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Localisation du projet à Limay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE PARIS

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 712032143
SIRET: 71203214300075
Code APE (NAF): 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Année de création: 1971
Localisation: LIMAY (78520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07833517Y0013
Code commune INSEE	78335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis Bd Pasteur à Limay (78520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE PARIS et autorisé le 22 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07833517Y0013, déposé en mairie de Limay.

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