MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 34 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 24 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 22 communes, principalement Créteil.
Profil et organisation
MINISTERE DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Autres formes juridiques
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de MINISTERE DE LA JUSTICE
Activité d’urbanisme de MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA JUSTICE compte 34
autorisations recensées
sur la période 02/01/2014 - 18/08/2026,
dans 22
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour MINISTERE DE LA JUSTICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
34
Période couverte
02/01/2014 - 18/08/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
22 communes
Évolution annuelle des autorisations de MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MINISTERE DE LA JUSTICE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
+50,0 %
3
0
0
2025
2
0 %
2
0
0
2024
2
-60,0 %
2
0
0
2023
5
+66,7 %
3
0
2
2022
3
+200,0 %
2
0
1
2021
1
-87,5 %
1
0
0
2020
8
+60,0 %
4
1
3
2019
5
+400,0 %
4
0
1
2018
1
-50,0 %
0
1
0
2016
2
+100,0 %
2
0
0
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de MINISTERE DE LA JUSTICE
24 autorisations sur la période 30/12/2015 - 18/08/2026, réparties dans 17 communes, principalement à Bobigny. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MINISTERE DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 17/09/2018 - 21/10/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Créteil. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
8 autorisations sur la période 02/01/2014 - 02/08/2023, réparties dans 7 communes, principalement à Bagneux. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur MINISTERE DE LA JUSTICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur MINISTERE DE LA JUSTICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MINISTERE DE LA JUSTICE ?
MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 34 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MINISTERE DE LA JUSTICE ?
Le profil de MINISTERE DE LA JUSTICE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MINISTERE DE LA JUSTICE concernent 22 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MINISTERE DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
