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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06056123T0003

Permis de démolir n° 06056123T0003 à Russy-Bémont, La Mare Aux Cannes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisée le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056123T0003, déposé en mairie de Russy-Bémont.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 06056123T0003

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2023 à Russy-Bémont (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06056123T0003 porte sur un bâtiment situé La Mare Aux Cannes. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le terrain d'assiette couvre 9 246 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Russy-Bémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

9 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Russy-Bémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Russy-Bémont Code postal 60117 Identifiant INSEE 60561
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 246 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110010014
SIRET: 11001001400014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75181)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06056123T0003
Code commune INSEE	60561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mare Aux Cannes à Russy-Bémont (60117).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisée le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06056123T0003, déposé en mairie de Russy-Bémont.

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