Permis de construire n° 07511122P0048 à Paris pour 121 m² de locaux, 25 rue de la Fontaine au Roi
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 janvier 2023
Dossier PC n° 07511122P0048
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511122P0048 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 25 rue de la Fontaine au Roi. MINISTERE DE LA JUSTICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 75 m² issus de transformation sur un terrain de 1 220 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 26. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fontaine au Roi, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 220 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 46 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 2 015 m² à 2 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 940 m² | 46 m² | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 2 010 m² |
| Total | 2 015 m² | 46 m² | 75 m² | 51 m² | 75 m² | -5 m² | 2 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 940 m² | 46 m² | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 2 010 m² |
| Total locaux | 1 940 m² | 46 m² | 75 m² | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 2 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511122P0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 26 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine au Roi à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Fontaine au Roi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.