Permis de construire n° 09402818C1037 à Créteil pour 2 296 m² de locaux, rue Pasteur Vallery Radot Tribunal de Grande Instance de Creteil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 09402818C1037
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402818C1037 a été délivré le 6 février 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Pasteur Vallery Radot Tribunal de Grande Instance de Creteil. Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 296 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 52, BG 85, BG 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pasteur Vallery Radot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tribunal De Grande Instance De Creteil
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 296 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 911 m² à 28 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
| Total | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
| Total locaux | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 52, BG 85, BG 79 à Créteil (94000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur Vallery Radot à Créteil (94000)
L’autre dossier recensé rue Pasteur Vallery Radot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.