Permis de construire n° 09402818C1037 à Créteil pour 2 296 m² de locaux, Rue Pasteur Vallery Radot Tribunal De Grande Instance De Creteil
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 09402818C1037
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pasteur Vallery Radot Tribunal De Grande Instance De Creteil, le permis de construire n° 09402818C1037 a été délivré le 6 février 2019 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP52, BG85, BG79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tribunal De Grande Instance De Creteil
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
| Total | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
| Total locaux | 25 911 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 28 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402818C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |