Permis de démolir n° 09200719A0016 à Bagneux, 178 Av Henri Ravera
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PD n° 09200719A0016
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 178 Av Henri Ravera, le permis de démolir n° 09200719A0016 a été délivré le 25 janvier 2020 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N42, N40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de démolir référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09200719A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |