Permis de construire Locaux N° 0621191900026

Permis de construire n° 0621191900026 à Béthune pour 191 m² de locaux, 44 Rue Du Docteur Leleu

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2020

Dossier PC n° 0621191900026

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621191900026 a été délivré le 2 avril 2020, pour un projet situé 44 Rue Du Docteur Leleu. Le demandeur déclaré est MINISTERE DE LA JUSTICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2020
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 162 m² 29 m² 9 m² 29 m² 153 m² 685 m²
Total 532 m² 162 m² 29 m² 9 m² 29 m² 153 m² 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 532 m² 162 m² 29 m² 9 m² 29 m² 153 m² 685 m²
dont Bureaux 493 m² 138 m² 29 m² 0 m² 0 m² 167 m² 660 m²
dont Entrepôt 39 m² 24 m² 0 m² 9 m² 29 m² -14 m² 25 m²
Total locaux 532 m² 162 m² 29 m² 9 m² 29 m² 153 m² 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110010014
SIRET
11001001400014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621191900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Docteur Leleu, à Béthune (62400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MINISTERE DE LA JUSTICE et accordée le 2 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2020, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621191900026, déposé en mairie de Béthune.

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