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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0915892210027

Permis de démolir n° 0915892210027 à Savigny-sur-Orge, 6-18 Avenue De Longjumeau Et 66-68 Av Des Marronniers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210027, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PD n° 0915892210027

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0915892210027, délivré le 6 juillet 2022 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6-18 Avenue De Longjumeau Et 66-68 Av Des Marronniers. Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR39, AR45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/07/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR39 AR45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 66-68 Av Des Marronniers

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110010014
SIRET: 11001001400014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0915892210027
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6-18 Avenue De Longjumeau Et 66-68 Av Des Marronniers à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisé le 6 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892210027, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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