Permis de construire n° 0912282200005 à Évry-Courcouronnes pour 2 705 m² de locaux, 9 Rue Des Mazieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0912282200005
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912282200005, délivré le 2 juin 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Mazieres. Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 705 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN68, AN70, AN75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 729 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 16 434 m² |
| Total | 13 729 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 16 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 729 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 16 434 m² |
| Total locaux | 13 729 m² | 2 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 705 m² | 16 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912282200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |