Permis de construire n° 00142715V0028 à Trévoux pour 2 960 m² de logement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 00142715V0028
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142715V0028 figure dans les données Sitadel. MINISTERE DE LA JUSTICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 960 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, dont 16 individuels et 22 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trévoux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 960 m² | 2 960 m² |
| Locaux | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² |
| Total | 513 m² | 2 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 960 m² | 3 473 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LYON (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142715V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |