Le permis de construire n° 0621191800046 a été délivré le 15 mai 2019 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 58 avenue Sully. MINISTERE DE LA JUSTICE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 666 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 799 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 81. Sur la même voie, avenue Sully, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables à Béthune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

799 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 666 m² à construire.

La surface de plancher passe de 348 m² à 1 014 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	1 014 m²
Total	348 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	1 014 m²
Total locaux	348 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	1 014 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110010014
SIRET: 11001001400014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621191800046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Sully à Béthune (62400)

L’autre dossier recensé avenue Sully depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621191900040 Locaux Terminé

27 avenue Sully

Béthune (62400)

Transformation avec diminution

12/05/2020 475 m² SDP TOWERLINK FRANCE SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béthune

PC n°0621191900009 Logement Commencé

34 boulevard Kitchener

Béthune (62400)

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19 avr. 2019 219 m² SDP

PC n°0621191900005 Logement Terminé

rue Marcel Paul

Béthune (62400)

Nouvelle construction

06 mai 2019 133 m² SDP

PC n°0621191900008 Logement Terminé

43 impasse des 4 Faces

Béthune (62400)

Nouvelle construction

10 mai 2019 152 m² SDP

DP n°0621191900079 Logement Autorisé

16 place du Marechal Foch

Béthune (62400)

Transformation sans extension

22 mai 2019 95 m² SDP

DP n°0621191900085 Logement Autorisé

7 rue de Souchez

Béthune (62400)

Transformation avec extension

27 mai 2019 104 m² SDP

PC n°0621191800040 Locaux Terminé

Béthune (62400)

Extension sans transformation

31 mai 2019 1 712 m² SDP DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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