Retour aux autorisations de Nogent-sur-Marne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09405220N0001

Permis d'aménager n° 09405220N0001 à Nogent-sur-Marne pour un terrain de 1 422 m², 62 Grande Rue Charles De Gaul

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisé le 21 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PA n° 09405220N0001

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2020 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09405220N0001 porte sur un projet situé 62 Grande Rue Charles De Gaul. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE.

L'opération concerne un terrain de 1 422 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2020

Surface du terrain

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 422 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110010014
SIRET: 11001001400014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981

Autres dossiers de MINISTERE DE LA JUSTICE

PA n°09402818C0001 Autorisé

13 Avenue Louis Pasteur Valle

17 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09405220N0001
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 422 m², situé 62 Grande Rue Charles De Gaul à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisé le 21 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405220N0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Nogent-sur-Marne

PA n°09405221N0001 Autorisé

Place Pierre Semard

Nogent-sur-Marne (94130)

15 oct. 2021 SAS SERIE-FLEX COWORKING

PA n°09405221N0005 Autorisé

19 Rue Victor Basch

Nogent-sur-Marne (94130)

08 avr. 2022 1 499 m² foncier

PA n°09405221N0004 Autorisé

20 Rue De Larboust

Nogent-sur-Marne (94130)

28 avr. 2022 1 523 m² foncier

PA n°0940522200002 Autorisé

49 Avenue Du Val De Beaute

Nogent-sur-Marne (94130)

02 janv. 2023 796 m² foncier

PA n°0940522300001 Autorisé

35 Avenue Du Val De Beaute

Nogent-sur-Marne (94130)

29 juin 2023 801 m² foncier SAS ROSEVAL

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Marne

Permis de construire à Nogent-sur-Marne

187 autorisations

Permis de démolir à Nogent-sur-Marne

19 autorisations