Permis de démolir à Villeneuve-Saint-Georges - 2 4 Rue Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PD n° 0940781300019
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cette page présente le permis de démolir n° 0940781300019, délivré le 2 janvier 2014 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 4 Rue Jules Guesde, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE. Le terrain concerné couvre 1 434 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO106, AO105.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 434 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110010014
- SIRET
- 11001001400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940781300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |