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Permis de construire Locaux N° 08708519C0295

Permis de construire à Limoges pour 42 m² de locaux - 17 Place D Aine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place D Aine, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708519C0295, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 08708519C0295

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708519C0295, délivré le 27 juillet 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Place D Aine, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MINISTERE DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL20, DL212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 165 m²

Surface existante avant

3 903 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

3 902 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

24/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL20 DL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 903 m²	42 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	3 902 m²
Total	3 903 m²	42 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	3 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 903 m²	42 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	3 902 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Ministère
SIREN: 110010014
SIRET: 11001001400014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708519C0295
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Place D Aine, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE et accordé le 27 juillet 2020.

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