Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913452020001

Permis de démolir n° 0913452020001 à Longjumeau, 142 Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PD n° 0913452020001

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913452020001, délivré le 10 avril 2020 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 142 Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z618, Z613, Z685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Longjumeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/04/2020

Localisation du projet à Longjumeau

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z618 Z613 Z685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERE DE LA JUSTICE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Ministère
SIREN
110010014
SIRET
11001001400014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913452020001
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 142 Rue Pierre Et Marie Curie à Longjumeau (91160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MINISTERE DE LA JUSTICE et autorisé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913452020001, déposé en mairie de Longjumeau.

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