Présentation détaillée de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Mantes-la-Ville.
Profil et organisation
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 78200 à Mantes-la-Jolie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL compte 20
autorisations recensées
sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
15/04/2013 - 23/06/2025
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
1
0 %
0
0
1
2024
1
-50,0 %
0
0
1
2023
2
+100,0 %
0
0
2
2022
1
0 %
0
0
1
2021
1
0 %
1
0
0
2019
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
+100,0 %
0
0
2
2017
1
-50,0 %
0
0
1
2016
2
-33,3 %
0
0
2
2015
3
0 %
0
0
3
2014
3
+50,0 %
0
0
3
2013
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
1 autorisation sur la période 15/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mantes-la-Jolie. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
19 autorisations sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Mantes-la-Ville. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL ?
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL ?
Le profil de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.