Permis de démolir n° 07808914Z0002 à Bonnières-sur-Seine, Rue Leon Gambetta
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 07808914Z0002
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonnières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07808914Z0002 a été délivré le 3 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue Leon Gambetta. Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bonnières-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bonnières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnières-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78089
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 410638100
- SIRET
- 41063810000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07808914Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |