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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07812319Z0001

Permis de démolir n° 07812319Z0001 à Carrières-sous-Poissy, 886 Av Vanderbilt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 8 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812319Z0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PD n° 07812319Z0001

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carrières-sous-Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07812319Z0001 a été délivré le 8 avril 2019, pour un bâtiment situé 886 Av Vanderbilt. La demande émane de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Carrières-sous-Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/04/2019

Localisation du projet à Carrières-sous-Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carrières-sous-Poissy Code postal 78955 Identifiant INSEE 78123
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 410638100
SIRET: 41063810000033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07812319Z0001
Code commune INSEE	78123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 886 Av Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy (78955).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 8 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812319Z0001, déposé en mairie de Carrières-sous-Poissy.

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