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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836222Z0003

Permis de démolir n° 07836222Z0003 à Mantes-la-Ville, 28 Bd Roger Salengro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836222Z0003, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PD n° 07836222Z0003

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836222Z0003, délivré le 26 décembre 2022 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Bd Roger Salengro. ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB935. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 410638100
SIRET: 41063810000033
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836222Z0003
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Bd Roger Salengro à Mantes-la-Ville (78711).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836222Z0003, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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30 mai 2022 1 492 m² foncier NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

PD n°0783622200002 Autorisé

11 Rue D'anjou

Mantes-la-Ville (78711)

17 oct. 2022 403 m² foncier

PD n°0783622200005 Autorisé

21 B Rue Des Deux Gares

Mantes-la-Ville (78711)

13 janv. 2023 480 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0783622200006 Autorisé

1 Rue Maurice Berteaux

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