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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836213Z0001

Permis de démolir n° 07836213Z0001 à Mantes-la-Ville, 18 Bd Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 15 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836213Z0001, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 07836213Z0001

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07836213Z0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Bd Roger Salengro. ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB760, AB405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/04/2013

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB760 AB405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 410638100
SIRET: 41063810000033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836213Z0001
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bd Roger Salengro à Mantes-la-Ville (78711).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 15 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836213Z0001, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

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