Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836124Y0001

Permis de démolir n° 07836124Y0001 à Mantes-la-Jolie, Rue Antoine De Lavoisier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 07836124Y0001

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836124Y0001 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un bâtiment situé Rue Antoine De Lavoisier. La demande émane de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1405, AR106. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Mantes-la-Jolie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/01/2024

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1405 AR106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
410638100
SIRET
41063810000033
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07836124Y0001
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Antoine De Lavoisier à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisée le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836124Y0001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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