Permis de démolir n° 0782672500002 à Gargenville, Imp De La Ceramique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier PD n° 0782672500002
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2025 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0782672500002 porte sur un bâtiment situé Imp De La Ceramique. ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD206, AD208. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Gargenville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gargenville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 410638100
- SIRET
- 41063810000033
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0782672500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |