Retour aux permis de démolir de Mantes-la-Ville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07836218Z0004

Permis de démolir n° 07836218Z0004 à Mantes-la-Ville, 13 Rue Jean Jaouen

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 8 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836218Z0004, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PD n° 07836218Z0004

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836218Z0004 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue Jean Jaouen. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Localisation du projet à Mantes-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 410638100
SIRET: 41063810000033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°0782672500002 Autorisé

Imp De La Ceramique

23 juin 2025

PD n°07836124Y0001 Autorisé

Rue Antoine De Lavoisier

26 janv. 2024

PD n°07811823Z0001 Autorisé

Av De La Grande Halle

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07836218Z0004
Code commune INSEE	78362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Jean Jaouen à Mantes-la-Ville (78711).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisé le 8 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07836218Z0004, déposé en mairie de Mantes-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mantes-la-Ville

PD n°0783621700008 Annulé

46 Bd Roger Salengro

Mantes-la-Ville (78711)

24 août 2017 3 939 m² foncier FONCIERE PETRUS

PD n°0783621800001 Autorisé

16 Rue Des Pres

Mantes-la-Ville (78711)

15 févr. 2018 541 m² foncier

PD n°0783621800002 Autorisé

22 Rue De Rouen

Mantes-la-Ville (78711)

22 mars 2018 9 392 m² foncier COMMUNE DE MANTES LA VILLE

PD n°07836218Z0005 Autorisé

22 Bd Roger Salengro

Mantes-la-Ville (78711)

08 nov. 2018 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°0783621800006 Autorisé

111 Rue Maurice Berteaux

Mantes-la-Ville (78711)

20 déc. 2018 149 m² foncier

PD n°0783621800007 Autorisé

2 Rue De Dammartin

Mantes-la-Ville (78711)

09 janv. 2019 533 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mantes-la-Ville

Permis de construire à Mantes-la-Ville

265 autorisations

Permis d'aménager à Mantes-la-Ville

6 autorisations