ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES - Permis de démolir

Active
493348353 Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public PME Créée le 01/12/2006

Chiffres clés

Permis de démolir

17

Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 17 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Poissy.

Profil et organisation

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré à 78000 VERSAILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPF
Date de création
01/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES compte 17 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 08/02/2016, dans 7 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

22/02/2013 - 08/02/2016

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

7 communes

Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

17 autorisations sur la période 22/02/2013 - 08/02/2016, réparties dans 7 communes, principalement à Poissy.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
50 Rue Jean Jaures, Rosny-sur-Seine (78710) PD ZR64 2016/02/08
42 Rte Jean Jaures, Rosny-sur-Seine (78710) PD ZR55A 2016/02/08
48 Rue Jean Jaures, Rosny-sur-Seine (78710) PD ZR210, ZR211 2016/02/08
19 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ33 2015/12/10
7 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ1 2015/12/10
9 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ2 2015/12/10
19 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ33 286 m² 2015/12/10
7 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ1 186 m² 2015/12/10
9 Rue Des Pres, Poissy (78300) PD AZ2 292 m² 2015/12/10
12-14 Rue Rene Renault, Buchelay (78200) PD D802, D801 2015/05/28
Adresse Non Renseignée, Guyancourt (78280) PD 2014/06/27
Bd Sully Av Gal De Gaulle, Mantes-la-Jolie (78200) PD AR902, AR901 2014/03/11
Rte De St Cyr Caserne Pion, Versailles (78000) PD BY73, BY74 2013/06/12
La Sabliere, Versailles (78000) PD BY73, BY74 212 838 m² 2013/04/24
31 Rue De L Ecluse, Le Vésinet (78110) PD AR39 2013/02/22
44 Rue Du Chemin De Ronde, Le Vésinet (78110) PD AR60, AR62 2013/02/22
31 Rue De L'ecluse, Le Vésinet (78110) PD AR39 2 975 m² 2013/02/22

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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