ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
410638100 Établissement public local à caractère industriel ou commercial PME Créée le 09/01/1997

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

19

Présentation détaillée de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Mantes-la-Ville.

Profil et organisation

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 78200 à Mantes-la-Jolie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
EPAMSA
Date de création
09/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL compte 20 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

15/04/2013 - 23/06/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 0 0 1
2024 1 -50,0 % 0 0 1
2023 2 +100,0 % 0 0 2
2022 1 0 % 0 0 1
2021 1 0 % 1 0 0
2019 1 -50,0 % 0 0 1
2018 2 +100,0 % 0 0 2

Permis de construire et DP de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

1 autorisation sur la période 15/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mantes-la-Jolie. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

19 autorisations sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Mantes-la-Ville. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Les 19 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Imp De La Ceramique, Gargenville (78440) PD AD201, AD206 5 407 m² 2025/06/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1A10 Rue Simone Veil, Gargenville (78440) PD AD135, AD52 — 2017/11/22

Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Demandeurs comparables à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Sources des informations sur ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL ?
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL ?
Le profil de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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