ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
20
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
19
Présentation détaillée de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 19 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Mantes-la-Ville.
Profil et organisation
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 78200 à MANTES-LA-JOLIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- EPAMSA
- Date de création
- 09/01/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Activité d’urbanisme de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL compte 20 autorisations recensées sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | -50,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | +100,0 % | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | -50,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 2 | +100,0 % | 0 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | -50,0 % | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | -33,3 % | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 3 | 0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2014 | 3 | +50,0 % | 0 | 0 | 3 |
| 2013 | 2 | - | 0 | 0 | 2 |
Permis de construire et DP de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
1 autorisation sur la période 15/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mantes-la-Jolie. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Pierre De Ronsard Rue Du Docteur Bretonneau, Mantes-la-Jolie (78200) | DP Locaux | AR1388 | 5 365 m² | 41 m² | 2021/08/15 |
Permis de démolir de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
19 autorisations sur la période 15/04/2013 - 23/06/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Mantes-la-Ville. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.
Répartition géographique des autorisations de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Mantes-la-Ville
7 autorisations
Mantes-la-Jolie
4 autorisations
Bonnières-sur-Seine
3 autorisations
Gargenville
3 autorisations
Buchelay
2 autorisations
Carrières-sous-Poissy
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.