Retour aux autorisations de Gargenville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07826714Z0001

Permis de démolir n° 07826714Z0001 à Gargenville, 49 Rue Gabriel Peri

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisée le 18 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826714Z0001, déposé en mairie de Gargenville.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PD n° 07826714Z0001

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 à Gargenville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07826714Z0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD216, AD215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gargenville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 septembre 2014

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/09/2014

Localisation du projet à Gargenville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD216 AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gargenville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78267
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 410638100
SIRET: 41063810000033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: MANTES-LA-JOLIE (78200)

Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°0782672500002 Autorisé

Imp De La Ceramique

23 juin 2025

PD n°07836124Y0001 Autorisé

Rue Antoine De Lavoisier

26 janv. 2024

PD n°07811823Z0001 Autorisé

Av De La Grande Halle

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07826714Z0001
Code commune INSEE	78267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Gabriel Peri à Gargenville (78440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL et autorisée le 18 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07826714Z0001, déposé en mairie de Gargenville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gargenville

PD n°0782671400002 Autorisé

48 Quai Leon Chausson

Gargenville (78440)

18 sept. 2014 542 m² foncier CIMENTS CALCIA

PD n°0782671700001 Autorisé

23 Rue Des Martins Vaux

Gargenville (78440)

21 juil. 2017 152 m² foncier

PD n°07826717Z0001 Autorisé

1A10 Rue Simone Veil

Gargenville (78440)

22 nov. 2017 ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL

PD n°0782671800001 Autorisé

8 Rue Pierre Brossolette

Gargenville (78440)

19 sept. 2018 1 541 m² foncier

PD n°0782671800002 Autorisé

Gargenville (78440)

10 janv. 2019

PD n°0782672200001 Autorisé

Gargenville (78440)

10 juin 2022

Autres types d'autorisations à Gargenville

Permis de construire à Gargenville

221 autorisations

Permis d'aménager à Gargenville

8 autorisations