Permis de démolir n° 07836218Z0005 à Mantes-la-Ville, 22 Bd Roger Salengro
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PD n° 07836218Z0005
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836218Z0005 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un bâtiment situé 22 Bd Roger Salengro. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB831, AB829. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 410638100
- SIRET
- 41063810000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836218Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |