Permis de démolir n° 07836216Z0002 à Mantes-la-Ville, 6 Bd Roger Salengro
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 07836216Z0002
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mantes-la-Ville (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07836216Z0002 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un bâtiment situé 6 Bd Roger Salengro. ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB846. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de démolir référencés à Mantes-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Ville Code postal 78711 Identifiant INSEE 78362
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 410638100
- SIRET
- 41063810000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07836216Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |