Déclaration préalable n° 07836121Z0173 à Mantes-la-Jolie pour 41 m² de locaux, Rue Pierre De Ronsard Rue Du Docteur Bretonneau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2021
Dossier DP n° 07836121Z0173
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07836121Z0173, accordée le 15 août 2021 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pierre De Ronsard Rue Du Docteur Bretonneau. La demande émane de ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Docteur Bretonneau
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 128 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 410638100
- SIRET
- 41063810000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836121Z0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |