ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 164 permis de démolir. Les dossiers concernent 54 communes, principalement Marseille.
Profil et organisation
ETS PUB FONCIER P.A.C.A est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 13001 à MARSEILLE 1.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Sigle
EPF PACA
Date de création
10/04/2002
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Activité d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
ETS PUB FONCIER P.A.C.A compte 168
autorisations recensées
sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026,
dans 54
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETS PUB FONCIER P.A.C.A, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
168
Période couverte
19/06/2013 - 09/06/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
54 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 38 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
12
-25,0 %
0
0
12
2025
16
+45,5 %
0
2
14
2024
11
0 %
1
0
10
2023
11
-71,1 %
0
1
10
2022
38
+123,5 %
0
0
38
2021
17
+142,9 %
0
0
17
2020
7
-30,0 %
0
0
7
2019
10
+150,0 %
0
0
10
2018
4
-20,0 %
0
0
4
2017
5
-61,5 %
0
0
5
2016
13
+116,7 %
0
0
13
2015
6
-53,8 %
0
0
6
2014
13
+160,0 %
0
0
13
2013
5
-
0
0
5
Permis de construire et DP de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
1 autorisation sur la période 04/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement à La Colle-sur-Loup. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 22/09/2023 - 30/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Antibes. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
164 autorisations sur la période 19/06/2013 - 09/06/2026, réparties dans 52 communes, principalement à Marseille. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
ETS PUB FONCIER P.A.C.A est associé à 168 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETS PUB FONCIER P.A.C.A ?
Le profil de ETS PUB FONCIER P.A.C.A recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETS PUB FONCIER P.A.C.A apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETS PUB FONCIER P.A.C.A concernent 54 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETS PUB FONCIER P.A.C.A signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.