Permis d'aménager n° 0840742500001 à Mérindol pour un terrain de 10 357 m², Rue Du Stade Les Aires Des Pallencs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PA n° 0840742500001
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Mérindol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840742500001 porte sur un projet situé Rue Du Stade Les Aires Des Pallencs. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH639, AH375, AH376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Mérindol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mérindol
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aires Des Pallencs
Territoires administratifs
- Commune
- Mérindol Code postal 84360 Identifiant INSEE 84074
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 441649225
- SIRET
- 44164922500022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARSEILLE (13001)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |