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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0061022600001

Permis de démolir n° 0061022600001 à Rimplas, Route De La Frassinea

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 17 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061022600001, déposé en mairie de Rimplas.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0061022600001

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rimplas (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0061022600001 a été délivré le 17 février 2026, pour un bâtiment situé Route De La Frassinea. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER P.A.C.A.

Le terrain support du projet couvre 2 932 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C531, 0C533, 0C529. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rimplas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

17 février 2026

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

17/02/2026

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Rimplas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C531 0C533 0C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rimplas Code postal 06420 Identifiant INSEE 06102
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0061022600001
Code commune INSEE	06102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Frassinea à Rimplas (06420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 17 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0061022600001, déposé en mairie de Rimplas.

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