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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831432600007

Permis de démolir n° 0831432600007 au Val, 22 Avenue Jean Mermoz Sainte Catherine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 10 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831432600007, déposé en mairie du Val.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PD n° 0831432600007

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Avenue Jean Mermoz Sainte Catherine, le permis de démolir n° 0831432600007 a été délivré le 10 février 2026 au Val (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1005. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés au Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

10 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

10/02/2026

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Catherine

Territoires administratifs

Commune: Le Val Code postal 83143 Identifiant INSEE 83143
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 441649225
SIRET: 44164922500022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARSEILLE 01 (13001)

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17 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0831432600007
Code commune INSEE	83143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenue Jean Mermoz Sainte Catherine au Val (83143).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 10 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831432600007, déposé en mairie du Val.

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