Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830582600001

Permis de démolir n° 0830582600001 à Flayosc, 4 Place Joseph Bremond

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0830582600001

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2026 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830582600001 porte sur un bâtiment situé 4 Place Joseph Bremond. ETS PUB FONCIER P.A.C.A figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 473 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E28. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Flayosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/01/2026

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 473 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
441649225
SIRET
44164922500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
AUBAGNE (13400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830582600001
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Joseph Bremond à Flayosc (83780).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830582600001, déposé en mairie de Flayosc.

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