Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830902500004

Permis de démolir à Ollioules - 72 Chemin Bonneil/213 Chemin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 0830902500004

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Cette page présente le permis de démolir n° 0830902500004, délivré le 2 décembre 2025 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 72 Chemin Bonneil/213 Chemin, Ollioules (83190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETS PUB FONCIER P.A.C.A. Le terrain concerné couvre 331 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

331 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 331 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
441649225
SIRET
44164922500022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830902500004
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Chemin Bonneil/213 Chemin, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER P.A.C.A et autorisé le 2 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830902500004, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Ollioules

Autres types d'autorisations à Ollioules